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Article 1 : Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise individuelle YAKABD, 10 Clos Saint-Mathurin, F- 78121 Crespières, immatriculée au R.C.S Versailles n° 490 807 021, (ci-après « YAKABD ») et toute personne (ci-après « vous ») visitant les différents sites Internet exploités par YAKABD (liste non-exhaustive : www.yakabd.com, www.yakabd.eu, www.yakabd.fr et www.yakabd.be ) ou effectuant un achat auprès de YAKABD que ce soit via un des sites Internet, par correspondance suite à un contact téléphonique ou à un courrier électronique, par l'intermédiaire d'un site plate-forme de marché (incluant mais sans limitation Ebay) ou lors d'un contact direct (à l'exclusion en ce cas des dispositions particulières à la vente à distance).
Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente de YAKABD sur le site www.yakabd.com, dont la version en français fera foi en cas de divergence avec celles d'autres sites ou traductions. Les conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, et ce seront celles en vigueur à la date de passation de la commande qui seront d'application.
Article 2 : Juridiction
Toutes les transactions conclues avec YAKABD sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux français en cas de litiges.
Article 3 : Capacité juridique
La visite des sites YAKABD et la conclusion de transactions sont réservées aux majeurs de 18 ans minimum, possédant une pleine capacité juridique. Le contenu des sites YAKABD est conforme à la loi française et toute consultation à partir d'autres pays est sous votre responsabilité quant à l'éventuelle conformité aux lois et réglementations locales en vigueur.
Article 4 : Ventes hors de France
Pour toute commande avec demande de livraison en-dehors de France, il vous appartient de vérifier la conformité des produits commandés aux lois en vigueur dans le pays de livraison (interdiction de certains contenus, auteurs, etc.). La responsabilité de YAKABD ne saurait être engagée en cas de saisie ou toute autre action prise par les autorités locales.
Des droits de douane et autres taxes locales peuvent s'appliquer. Vous êtes l'importateur des produits commandés et à ce titre seul responsable des déclarations obligatoires éventuelles aux autorités compétentes et du paiement de toutes sommes qui seraient dues. YAKABD n'est pas tenu de vérifier la législation applicable ni de vous informer des formalités éventuelles à accomplir.
Article 5 : Disponibilité
Du fait du caractère unique de nombreux produits proposés par YAKABD (dessins et planches originales, albums anciens, albums dédicacés …), la disponibilité des produits présents sur le site ne saurait être garantie, même si YAKABD s'efforce de maintenir à jour les informations requises. Votre commande ne sera donc définitive qu'après confirmation par YAKABD sous forme de courrier électronique (ou exceptionnellement par téléphone ou courrier postal) de la disponibilité des produits et du montant total à régler incluant les frais de livraison.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus des sites YAKABD (textes, images, logos, etc.) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier, tant par YAKABD que par les auteurs qui contribuent à ces sites. Toute reproduction partielle ou totale du contenu des sites YAKABD est strictement interdite.
La vente d'œuvres originales (dessins, planches, etc.) par YAKABD ne concerne que la propriété matérielle de ces œuvres et en aucun cas les droits de reproduction, licences et autres droits intellectuels et moraux y attachés, qui restent la propriété des auteurs, éditeurs et autres ayant droits. Toute reproduction de ces œuvres est soumise aux règles du Code de la propriété intellectuelle, et en particulier aux articles 111,112, 121 et 122.
Article 7 : Prix
Les prix affichés sur les sites YAKABD sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises et toutes les transactions sont réputées exercées via le site www.yakabd.com. Les prix s'entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
YAKABD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais votre commande sera facturée sur base des prix en vigueur à la date de passation de la commande. En cas d'erreur matérielle de prix sur le site, YAKABD vous contactera et, après vous avoir communiqué le prix corrigé, vous laissera le choix entre confirmer votre commande au prix corrigé ou annuler sans frais votre commande.
Article 8 : Paiement
Vous pouvez payer vos achats :
- par chèque bancaire en euros tiré sur une banque domiciliée en France (au-delà d'un montant de 100 euros, YAKABD est en droit de demander un chèque de banque) et établi au nom de YAKABD, à envoyer à YAKABD / Marc Deckers 10 Clos Saint-Mathurin F-78121 Crespières ;
- par virement, sans frais pour le bénéficiaire, vers un des comptes bancaires suivants au nom de Marc Deckers / YAKABD
en France (en euros) : Banque Populaire Val de France (Agence de Plaisir) compte RIB = 18707 00052 09121936471 27 (IBAN = FR76 1870 7000 5209 1219 3647 127 et BIC = CCBPFRPPVER)
en Belgique (en euros) : Fortis Banque compte 001-4925424-34 (IBAN = BE68 0014 9254 2434 et BIC = GEBABEBB)
en Suisse (en francs suisses) : compte à La Poste n° 17-770576-0.
- par mandat postal au nom de Marc Deckers 10 Clos Saint-Mathurin F-78121 Crespières ;
- en espèces en cas de contact direct donc hors vente à distance.
Toute autre forme de paiement devra faire l'objet d'un accord préalable de YAKABD, confirmé par courrier électronique.
Les produits achetés demeureront la propriété de YAKABD jusqu'à paiement complet du prix et des frais de livraison.
Article 9 : Livraison
Sauf instructions contraires de votre part et accord préalable de YAKABD, les produits achetés sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par vous lors de la commande, en emballage protecteur adapté aux besoins spécifiques de chaque produit. YAKABD s'efforcera toujours de vous proposer en standard un mode d'envoi offrant au meilleur coût des niveaux de protection, rapidité et sécurité très satisfaisants.
En standard, YAKABD vous propose les modes d'envoi suivants, toujours avec protection adaptée contre les chocs (cartons, bulles, enveloppes rigides, tubes) :
- en France : courrier postal ordinaire pour les envois peu volumineux (ex-libris, 1 à 3 albums BD, etc.) ou colissimo pour des envois plus volumineux (plus de 3 albums BD, sérigraphies ou planches originales en tubes, etc.). Envoi en colissimo recommandé à partir d'une valeur de 50 euros. L'envoi en recommandé est toujours possible à votre demande pour des montants inférieurs, avec supplément de 3 euros.
- en Europe : courrier postal au tarif économique « livres » au même prix que pour les envois en France, pour les envois de maximum 2 kg et sans recommandé. Au-delà envoi en courrier international prioritaire, recommandé à partir d'une valeur de 50 euros. Envoi de type Chronopost et assurances supplémentaires disponibles à votre demande moyennant supplément.
- hors Europe : courrier postal au tarif international prioritaire, recommandé à partir d'une valeur de 50 euros. Autres options (Chronopost, assurances, etc.) disponibles à votre demande moyennant supplément.
Vous restez libres de choisir un mode d'envoi différent, avec accord de YAKABD, pour bénéficier de garanties supérieures. A partir de l'expédition, les produits voyagent en effet à vos risques et YAKABD ne saurait être tenu responsable des pertes et dégâts imputables au transporteur, lesquels sont couverts par les conditions générales des transporteurs et les assurances spécifiques que vous aurez choisi de souscrire.
Attention, en cas de réception d'un colis visiblement endommagé, vous devez selon le transporteur faire des réserves immédiates par écrit en présence et avec signature de son préposé ; ou même, avec la Poste, refuser le colis pour qu'il soit renvoyé et que YAKABD puisse alors faire intervenir les assurances postales. Très souvent l'acceptation du colis et son ouverture empêchent toute indemnisation ultérieure par le transporteur. YAKABD ne saurait être tenu responsable d'un refus d'indemnisation par le transporteur consécutif à un non-respect par vous de ses procédures.
YAKABD s'efforcera d'expédier les produits sous huitaine après réception du paiement, toutefois ce délai n'est qu'indicatif et aucune indemnité ou annulation de commande ne saurait être consentie au motif d'une expédition plus tardive. YAKABD ne saurait être tenu responsable des délais d'acheminements du transporteur choisi. En cas de retard significatif et prévisible avant l'expédition (rupture de stock, etc.), YAKABD prendra contact avec vous pour décider de l'expédition partielle ou non de votre commande ou de son annulation à votre choix.
Article 10 : Retour des produits
Pour tous les achats à distance, en vertu des articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours, à compter du jour de réception des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Il vous appartient de prévenir YAKABD par courrier recommandé de votre décision d'exercer ce droit, en précisant les produits sur lesquels il porte. De préférence, un contact préalable avec YAKABD par téléphone ou courrier électronique permettra de rechercher la solution optimale pour les deux parties.
Les produits devront être renvoyés à YAKABD dans leur emballage d'origine ou, si inapplicable, dans un emballage au moins aussi protecteur, et dans l'état exact qui était le leur lors de l'expédition, avec les mêmes assurances et modalités d'envoi que lors de l'expédition. L'envoi en recommandé est souhaitable car en cas de non réception des produits par YAKABD il vous appartiendra de prouver la réexpédition et en cas de perte par le transporteur d'effectuer les démarches visant à obtenir indemnisation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Le remboursement par YAKABD interviendra dans les 30 jours suivant la réception par YAKABD des produits renvoyés et couvrira exclusivement le prix TTC des produits renvoyés, tel qu'à la date de passation de commande, hors frais de livraison et de retour. En cas de retour motivé par une erreur matérielle de YAKABD (produit non commandé, erreur factuelle dans la description influençant la valeur du produit (ex réédition présentée comme une édition originale) et ce à l'exception de la description de l'état du produit), les frais de livraison et de retour vous seront également remboursés.
Le remboursement s'effectuera au choix de YAKABD par chèque tiré sur une banque en France ou virement sur votre compte bancaire, pour les clients français. Pour les clients en Suisse et CEE, hors France, le virement bancaire sera privilégié. Le remboursement interviendra sans frais ni pénalité.
Hors Europe, YAKABD se concertera avec le client pour choisir des modalités de remboursement n'occasionnant pas de frais transactionnels pour YAKABD ni, de préférence, pour le client. Tous frais éventuels encourus par YAKABD pour le remboursement pourront être déduits du montant à rembourser.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez à YAKABD sont conservées aux fins de préparation des commandes et de suivi de nos relations commerciales. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers, à l'exception des sociétés impliquées dans le processus de commande, d'expédition et de paiement, et en ce cas uniquement pour les données indispensables au traitement de vos achats.
YAKABD peut vous envoyer des informations, offres commerciales et autres courriers relatifs à ses produits et aux événements auxquels YAKABD participe. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de courrier, il vous suffit de le signaler et YAKABD veillera à limiter la communication au strict nécessaire pour le traitement des achats.
En vertu de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles archivées par YAKABD. Pour l'exercer il vous suffit de nous contacter par courrier ou courrier électronique.
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